Comment bénéficier du crédit d’impôt photovoltaïque

Conditions du crédit d'impôt photovoltaïque

Il faut d’abord s’avoir que le crédit d’impôt solaire porte exclusivement sur l’acquisition du matériel nécessaire à une installation photovoltaïque.

Les conditions au crédit d’impôt solaire sont les suivantes :

• Le demandeur doit être une personne physique investissant dans son habitation principale ou propriétaire d’un logement, achevé depuis au moins 2 ans, qu’elle loue non meublé à des personnes extérieures à son foyer fiscal pour une durée minimale de 5 ans
• Les  modules doivent être à la norme NF 61 215 (silicium cristallin) ou NF 61 646 (panneaux amorphes)
• La consommation moyenne d’électricité de l’habitation doit être supérieure à la moitié de la puissance des panneaux photovoltaïques.

Fonctionnement du crédit d’impôt photovoltaïque

Le fonctionnement du crédit d'impôt solaire est assez simple : il se calcule à partir du montant des frais d’investissement TTC en matériel photovoltaïque, déduction faite des éventuelles aides photovoltaïques locales. Sauf ci celles-ci portent exclusivement sur la main d’œuvre. Pour plus de détails, consultez notre dossier consacré au crédit d’impôt photovoltaïque. 

La demande de crédit d’impôt se fait à l’occasion d’une des déclarations de revenu effectuées durant les cinq années consécutives aux travaux et comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette aide solaire est accordée sur présentation de la facture de l’entreprise installatrice  précisant l’adresse où le système photovoltaïque a été bâti, le montant des équipements solaires et les caractéristiques de l’installation (norme et puissance notamment).

Le crédit d’impôt sera ensuite déduit de votre impôt sur le revenu ou reversé par chèque ou virement.