Crédit d’impôt photovoltaïque
Le crédit d'impôt photovoltaïque constitue la principale aide à l’investissement dans un système solaire. Un particulier est quasiment toujours éligible à ce crédit d’impôt qui permet de réduire de 50% le coût du matériel photovoltaïque. Certaines conditions s’appliquent néanmoins : il importe de les connaître pour être sûr de ne pas passer à côté de cette aide conséquente !
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Crédit d’impôt solaire : qu’est-ce que c’est ?
Un crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à une personne physique d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Dans le cas où la personne n’est pas imposable, elle reçoit un chèque de l’administration fiscale.
Le crédit d'impôts photovoltaïque porte sur l’achat du matériel. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 25% des coûts d’acquisition du matériel : modules photovoltaïques, onduleur, éventuellement batterie et régulateur photovoltaïque.
Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques est plafonné à :
- 8 000€ pour une personne seule
- 6 000€ pour un couple
- 400€ en plus pour chaque personne à charge supplémentaire
Conditions relatives aux crédits d’impôt photovoltaïque
Le crédit d’impôt sur panneau solaire s’applique à :
- Une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
- Ou à une personne physique propriétaire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans et loué non meublé à des personnes extérieures à son foyer fiscal pour une durée minimale de 5 ans
- Des panneaux photovoltaïques répondant à la norme NF 61 215 pour les panneaux en silicium cristallin ou NF 61 646 pour les panneaux amorphes
- Des habitations dont la consommation moyenne d’électricité est supérieure à la moitié de la puissance photovoltaïque des modules. De façon générale, le crédit d’impôt sur panneau photovoltaïque s’applique à toute installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWh.
Par ailleurs, les particuliers producteurs d’énergie solaire peuvent bénéficier du crédit d’impôt tout en choisissant de revendre la totalité de leur production.
Crédits d'impôts sur panneau photovoltaïque et aides locales
Le crédit d’impôt se calcule à partir du montant de l’investissement en matériel solaire auquel on aura soustrait les éventuelles aides locales accordées, sauf si ces aides s’appliquent à la main d’œuvre.
En effet, depuis juillet 2007, les subventions des collectivités territoriales portant exclusivement sur la main d’œuvre ne viennent plus réduire le crédit d’impôt qui concerne, lui, uniquement l’achat du matériel et non sur les frais d’installation.
Toutefois, si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses de main d’œuvre, l’excédent devra alors être soustrait au montant de l’investissement en matériel photovoltaïque avant de pourvoir lui appliquer le crédit d’impôt.
