Démarches Photovoltaïque

Démarches administratives photovoltaïques liées à l’urbanisme

Avant de se lancer dans une installation solaire, il est impératif de contacter sa Mairie pour se renseigner sur l’existence d’éventuelles contraintes architecturales.

En effet, pour préserver leur patrimoine urbain, plusieurs régions interdisent l’usage de certains matériaux ou de certaines couleurs, par exemple, concernant les éléments architecturaux extérieurs.

Les démarches administratives relatives à une installation photovoltaïque sur bâtiment, comme une toiture solaire, diffèrent selon que le bâtiment concerné est existant ou en projet.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier urbanisme photovoltaïque en mairie.

Assurance photovoltaïque

Si vous vous engagez dans un projet photovoltaïque, plusieurs types d’assurance vous seront proposés. Les deux principales sont l’assurance dommages aux biens et l’assurance responsabilité civile.

L’assurance dommages aux biens consiste à intégrer la valeur de votre système photovoltaïque à votre assurance « Multirisques habitation ». Vous serez ainsi couverts contre les risques d’incendie ou de bris de glace par exemple, de la même façon que pour le reste de votre habitation.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans le cas d’un raccordement au réseau. Il ne s’agit pas pour autant de la démarche photovoltaïque la plus simple. En effet, aujourd’hui, tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer les installations photovoltaïques au titre de responsabilité civile.

Plus de détails dans notre dossier consacré aux assurances photovoltaïques.

Démarches administratives inhérentes au raccordement au réseau

• Les démarches pour raccorder une installation photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité prennent entre 4 et 6 mois. In fine, 2 contrats sont nécessaires :
• Un contrat de raccordement : il est obligatoire pour avoir le droit d’injecter l’électricité solaire produite dans le réseau public, qu’il s’agisse d’une installation photovoltaïque en vente totale ou partielle. La demande se fait auprès d’EDF ou de votre régie locale d’électricité.
• Un contrat d’achat : il met en place le rachat par EDF ou une entreprise locale de distribution de l’électricité solaire que vous souhaitez mettre en vente. Dans le premier cas, le contrat s’effectue auprès d’EDF-AOA (Agence Obligation d’Achat).

Démarches relatives aux aides photovoltaïques

Les démarches administratives relatives aux panneaux photovoltaïques concernent également l’accès aux aides. Les principales aides photovoltaïques sont le crédit d’impôt, la TVA à 5,5% et les aides locales.

• Pour toucher le crédit d’impôt photovoltaïque, il faut émettre une demande lors d’une des déclarations de revenu effectuées durant les cinq années consécutives aux travaux et comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
•  La TVA à 5,5% sur l’achat du matériel et les frais d’installation est pratiquée directement par votre installateur si votre projet répond aux conditions requises (voir notre dossier sur la TVA photovoltaïque)
• En ce qui concerne les aides locales, les démarches diffèrent selon les collectivités locales. Le mieux est de se renseigner auprès de votre mairie, de votre conseil régional ou des Espaces INFO-ENERGIE.

Etant donnée la complexité des démarches photovoltaïques, beaucoup d’installateurs se proposent de les prendre en charge pour vous à des tarifs intéressants.