TVA photovoltaïque
Parmi les différentes mesures visant à encourager le développement du photovoltaïque, la TVA tient une place importante. En effet, dans de nombreux cas, il est possible pour un particulier de bénéficier d’une TVA sur le photovoltaïque à taux réduit. Or un taux de TVA à 5,5% plutôt qu’à 19,6% permet de réaliser d’importantes économies sur un investissement tel qu’une installation photovoltaïque !
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A quoi s’applique le taux réduit de TVA pour le photovoltaïque ?
La TVA à 5,5% sur le solaire s’applique seulement sur le matériel et l’installation. Autrement dit, il n’est pas possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA pour l’étude préalable ou le raccordement au réseau par exemple.
A quelles conditions bénéficie-t-on du taux réduit de TVA solaire ?
3 conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5% sur le photovoltaïque :
- le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- la puissance du module photovoltaïque doit être inférieure ou égale à 3kWc
- l’installation doit être raccordée au réseau
Il est admis que ce taux de TVA sur le photovoltaïque s’applique aussi dans le cas où les panneaux solaires ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.
L’aide que constitue la TVA photovoltaïque à taux réduit n’est en aucun cas applicable à une installation supérieure à 3kWc : aucune ventilation n’est possible, la totalité des frais d’installation et de matériel doit être facturée TTC à un taux de 19,6%.
